Conditions Générales d'Utilisation

Définitions

• « Plateforme » : le site web et l'application Palier accessible à l'adresse palier.app
• « Éditeur » : la société Palier, éditrice de la plateforme
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale créant un compte sur la plateforme
• « Bailleur » : utilisateur gérant des propriétés et des locataires via la plateforme
• « Locataire » : personne ayant accès au portail locataire de la plateforme

Objet de la plateforme

Palier est une plateforme de gestion locative conçue pour les bailleurs en colocation. Elle permet la gestion des propriétés, des lots, des baux, l'envoi de messages automatisés, l'archivage de documents et le suivi financier. La plateforme ne se substitue pas aux obligations légales du bailleur.

Inscription et compte

L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte via une adresse e-mail valide. L'authentification s'effectue par lien magique (magic link) envoyé par e-mail. L'utilisateur est responsable de la sécurité de son compte et de l'exactitude des informations fournies.

Utilisation de la plateforme

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites ou frauduleuses
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement de la plateforme
• Fournir des informations exactes et à jour
• Respecter les droits des tiers, notamment ceux des locataires

Contenu et données

L'utilisateur reste propriétaire de l'ensemble des données et contenus qu'il importe sur la plateforme (photos, documents, informations sur les biens et les locataires). L'éditeur n'acquiert aucun droit de propriété sur ces contenus. L'utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires pour importer ces contenus et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme 24 h/24, 7 j/7. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. L'éditeur ne garantit pas un taux de disponibilité spécifique.

Tarification

L'accès à la plateforme est actuellement proposé gratuitement en accès anticipé. L'éditeur se réserve le droit d'introduire des offres payantes à l'avenir. Les utilisateurs existants seront informés de tout changement de tarification avec un préavis raisonnable.

Responsabilité

La plateforme est fournie « en l'état ». L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme, notamment : erreurs de calcul financier, perte de données en cas de défaillance technique, ou décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations affichées. L'utilisateur reste seul responsable de ses obligations de bailleur.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme (design, code source, textes, logos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de la plateforme. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification préalable sauf en cas d'urgence.

Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications par e-mail ou notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.